Lundi 19 avril 2010 1 19 /04 /Avr /2010 17:50

pour non respect de la convention collective des journalistes


Communiqué du SNJ-CGT

La cour d’appel de Paris vient de condamner Bloomberg à deux reprises pour non respect du code du travail et de la convention collective des journalistes.

Les deux jugements sont quasiment identiques et confirment que Bloomberg est bien une agence de presse et que les textes lui sont, de ce fait, entièrement applicables.

L’agence Bloomberg ne payait ni 13e mois conventionnel, ni primes d’ancienneté à ses journalistes. Elle prétend que le 13e mois est inclus dans le salaire et que la prime d’ancienneté doit être calculée en se référant au SMIC et non au salaire réel du journaliste.

La cour d’appel vient de la débouter donc à deux reprises et les attendus des deux jugements sont intéressants à plus d’un titre :

1 – Les bulletins de paie et le contrat de travail des deux salariés n’indiquant pas que le 13e mois est incorporé dans le salaire, prétendre que la rémunération annuelle brute devait se comprendre « 13e mois inclus », revient à réduire d’autant le salaire brut.

2 – Pour la cour d’appel, la société Bloomberg « doit en conséquence appliquer les barèmes salariaux minimaux des agences presse audiovisuelles, compte tenu de son activité, tels que prévus par l’annexe précitée de la convention collective des journalistes, qui lui sont dès lors opposables de ce fait ».

La cour d’appel a ainsi condamné Bloomberg à verser à F.D., rédactrice en chef adjointe, 12 992,23 € au titre de la prime d’ancienneté de journaliste et confirmé le jugement des prud’hommes pour le rappel de salaire (33 407 €), les congés payés (4 343,99 €) et pour les RTT (1885,41 €), ainsi que 2 500 € au titre de l’article 700 du NCPC. Quant à R.M., Bloomberg est condamné à lui verser 19 696,22 € au titre de rappel du 13e mois et 2 280,18 € au titre de la prime d’ancienneté, ainsi que 500 € au titre de l’article 700.

Pour le SNJ-CGT, il s’agit de condamnations exemplaires qui viennent sanctionner une entreprise qui prétend s’affranchir de la convention collective des journalistes : le 13e mois, selon la convention collective, doit être payé en une seule fois en décembre.

En outre, ces deux sentences viennent confirmer la position constante du SNJ-CGT pour lequel la prime d’ancienneté ne peut être calculée sur le SMIC, mais bien sur le salaire réel du journaliste.

Enfin, le SNJ-CGT rappelle qu’il a introduit une action en justice avec le NUJ (National Union of Journalists), le syndicat britannique sur ces mêmes questions contre la même agence Bloomberg : paiement du 13e mois et prime d’ancienneté. Ces deux sentences viennent confirmer le bien-fondé de leur démarche.

Montreuil, le 19 avril 2010

Par Le Torchon Rouge - Publié dans : Communiqués - Communauté : Syndicalisme
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Vendredi 9 avril 2010 5 09 /04 /Avr /2010 11:29

Réuni à Lille le 29, 30 et 31 mars 2010, le SNJ-CGT a adopté différentes motions.

 

MOTION AFP

Le congrès du SNJ-CGT, réuni à Lille le 29, 30 et 31 mars 2010, appelle les pouvoirs publics et le patronat de la presse à enterrer définitivement le plan Louette de changement du statut de l’AFP qui vise à transformer la seule agence internationale de presse non anglo-saxonne en société anonyme dans un premier temps à capitaux publics pour être mieux privatisée ensuite.

Le départ en pleine crise du PDG Louette pour France Télécom est suffisamment éloquent pour mettre un terme au dépeçage de l'AFP. Le prochain PDG doit prendre en compte la volonté des personnels de préserver ce statut, véritable bouclier pour préserver l'indépendance de l'agence et de ses 2000 salariés.

La modernité de ce statut n'est plus à prouver car face aux crises économiques et sociales, il a permis à l'agence de résister en raison de l'absence de capitaux et d'actionnaires. Contrairement à Reuters, pour qui les fluctuations en bourse influent sur le sort des personnels.

Ce n'est donc ni d'une étatisation ni d'une privatisation par l'ouverture d'un capital dont l'agence a besoin mais d'un financement pérenne et d'un vrai projet rédactionnel. Les crises à répétition, la valse des PDG (11 en 38 ans), nécessitent avec le concours des élus de la nation l'élaboration d'un véritable plan de financement à long terme.

Le SNJ-CGT propose, à la suite des tables rondes au Parlement, qu'un groupe de travail interparlementaire, associant les forces vives de l'agence, travaille sur un tel projet qui pourrait envisager différentes mesures :

 - Dotation annuelle (une lettre de mission rappelant les missions d'intérêt général de l'AFP suffirait à éviter des contestations de Bruxelles)

- emprunt à taux zéro sur la CDC pour financer le développement de l'agence, multimédia, nouvelles technologies, etc..)

 - maintien des abonnements de l'Etat via le vote du budget au Parlement

 - taxes sur les recettes publicitaires de la presse.

Face à la presse française, l'AFP doit avoir pour vocation d'être à la base d'un portail de la presse francophone. A l'international le réseau AFP doit se développer (vidéo en temps réel, développement de nouvelles langues).

Le SNJ-CGT exige enfin l'arrêt des projets de marchandisation et d'externalisation des services de l'AFP au profit de sociétés comme Relaxnews et Citizenside et la fin de la stratégie du publireportage  (service corporate).

Le SNJ-CGT dénonce les dernières déclarations du ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, qui le 29 mars devant l’association des journalistes des médias (AJM), a jugé le statut « obsolète » et estimé que le prochain PDG devra « mener à bien » sa réforme.

Pour le SNJ-CGT et le personnel de l’AFP, ces déclarations résonnent comme une véritable provocation alors que la commission d’experts -désignée par le même ministre-  n’a toujours pas rendu ses conclusions.

Cette attitude de Mitterrand confirme que cette réforme du statut relève plus de l’idéologie que d’une réelle réflexion sur la situation de l’Agence.

Le SNJ-CGT appelle le personnel de l’AFP, l’ensemble de la profession et au-delà toutes les personnes attachées au pluralisme de la presse, à rester mobilisés.

 

Lille le 30 mars 2010

Par Le Torchon Rouge - Publié dans : Agence France Presse - Communauté : Syndicalisme
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Vendredi 9 avril 2010 5 09 /04 /Avr /2010 11:24

Réuni en congrès à Lille les 29, 30 et 31 mars 2010, le SNJ-CGT aadopté différentes motions.

 

MOTION PHOTOJOURNALISME

Réuni en congrès à Lille les 29, 30 et 31 mars 2010, le SNJ-CGT dénonce les réductions d’effectifs dans les services photo notamment de la PQR, la démolition des grandes agences photo par des groupes financiers, l’aggravation de la précarité pour les reporter-photographes et leur mise en concurrence sauvage, le recours au banques d’images « à bas prix ».

Cette politique voulue par les éditeurs et patrons de presse entraîne la perte de qualité des contenus rédactionnels. 

Pour le SNJ-CGT, le photojournalisme ne doit plus être le champ expérimental de la déréglementation.

Le SNJ-CGT réaffirme que le photojournaliste est un journaliste à part entière. La photo de presse est une information qui requiert une véritable qualification et des compétences spécifiques. Les nouveaux outils numériques ne sauraient être en aucun cas un argument pour justifier la polyvalence.

Les patrons de presse, pour qui tout salarié est un « coût », tentent d’appliquer leurs propres règles contraires aux lois et conventions régissant le métier. Ils utilisent la précarité et poussent nombre de reporter-photographes à adopter le statut d’auto-entrepreneur, contraire au statut de journaliste. D’autres encore paient en AGESSA des photographes pigistes, pourtant occupant des postes de titulaires, sans respecter la loi Cressard votée il y a presque quarante ans.

Le recours aux pigistes ne doit être en aucun cas une norme ou un usage mais une exception.

Le SNJ-CGT exige la revalorisation des grilles indiciaires pour les reporter-photographes. Il exige également l’ouverture par les écoles de journalisme de véritables modules -formation et de formation continue- au photojournalisme.

Le SNJ-CGT dénonce la pipolisation de l’information et l’usage récurrent de documents fournis par des communicants comme « illustration » d’articles au détriment de reportages photo journalistique.

Pour le SNJ-CGT le droit d’auteur est plus que jamais un droit à affirmer.

Des décisions de justice récentes ont rappelé que les reporter-photographes sont bien aussi des auteurs y compris dans les grandes agences internationales.

Le SNJ-CGT appelle la puissance publique à tout mettre en œuvre pour sauvegarder un élément du patrimoine national que constitue les fonds d’archives des grandes agences photo magazine menacées de disparition, entre autres par des opérations spéculatives.

 

SNJ-CGT, Lille le 30 mars 2010

Par Le Torchon Rouge - Publié dans : photo - Communauté : Syndicalisme
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Vendredi 19 mars 2010 5 19 /03 /Mars /2010 14:55
Communiqué du SNJ-CGT, 19 mars 2010 

POUR LES SALAIRES, l'EMPLOI, LA RETRAITE A 60 ANS

Les salaires, l’emploi, les retraites, les services publics sont au cœur d’une série de conflits en Europe. En France, les mesures prises par le gouvernement n’ont apporté aucune réponse aux urgences sociales. Allègements de «charges patronales», suppression de la taxe professionnelle, aides massives aux banques n’ont fait que restaurer et conforter les profits des entreprises, sans permettre une reprise de l’activité et une baisse du chômage.

Quant aux services publics, le gouvernement persiste à supprimer massivement des postes indispensables à des missions utiles comme la santé, l’éducation, la recherche, la justice notamment. Loin de préparer une sortie de la crise, ces mesures alimentent tous les mécanismes qui nous y ont conduits.

La gestion des entreprises de presse ou de l'audio-visuel public emprunte les mêmes recettes : pression sur les conditions de travail, les salaires, développement de la précarité, suppressions de postes...Les journalistes comme tous les salariés connaissent des difficultés grandissantes pour exercer leur métier et en vivre dignement. Les journalistes, comme tous les salariés, refusent de faire les frais d'une crise dont ils ne sont pas responsables.

Pour sortir de cette crise, préparer l’avenir, financer la protection sociale et les retraites, relancer la consommation des ménages, il faut augmenter les salaires (notamment porter le SMIC à 1600 euros bruts), garantir, préserver les emplois et le tissu industriel. Les actionnaires parlent de crise mais les profits réalisés début 2010 (et ceux des industriels propriétaires des medias ne sont pas en reste ...)  atteignent les records historiques de 1998, confortés par la destruction des emplois et les sacrifices imposés sur les salaires. Sortir de la crise, préparer l’avenir, améliorer nos services publics, assurer le financement des besoins sociaux, des retraites demande un autre partage de ces richesses. Il y a urgence !

LE 23 Mars, les journalistes seront dans la rue, aux côtés de tous les salariés, dans l'unité la plus large pour exiger des salaires décents, des emplois qualifiés et le droit à la retraite à 60 ans.

ARRÊTS DE TRAVAIL, GREVES, MANIFESTATIONS, TOUS MOBILISES LE 23 MARS

 

Par Le Torchon Rouge - Publié dans : Communiqués - Communauté : Syndicalisme
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Samedi 6 mars 2010 6 06 /03 /Mars /2010 17:02

Communiqué du Syndicat National des Journalistes CGT

La cour d’appel de Paris vient d’infliger le 26 février dernier un sérieux camouflet à l’AFP et, par ricochet, à Reuters et à d’autres entreprises de presse en considérant qu’un journaliste reporter-photographe « est recevable à agir en défense de ses droits d’auteur ».

Les agences photographiques adhérentes de la Fédération française des agences de presse (FFAP) et, plus particulièrement, du Syndicat des agences photographiques d’information et de reportages (SAPHIR) osaient nier la qualité d’auteur aux reporters-photographes.

Leurs arguments étaient ressassés au mépris du code de la propriété intellectuelle et du code du travail. Mais ils étaient fallacieux.

En premier lieu, ces agences prétendaient que, les reporters-photographes étant salariés, elles étaient propriétaires du fonds photographique. En second lieu, elles affirmaient « qu’il n’est pas dans la pratique des agences de presse, pour celles qui couvrent l’actualité chaude, de considérer comme des œuvres de l’esprit les photographies de reportages ».

Pour étayer leur thèse, elles avançaient deux raisons : d’une part, « l’autonomie que suppose l’activité créatrice est très souvent inexistante ; en effet, c’est le fait d’être là au moment opportun qui caractérise, le plus souvent, le reportage d’actualité » ; d’autre part, « très souvent, sur place, les contraintes de l’organisation de l’événement interdisent au journaliste reporter-photographe de choisir son angle de vue ».

Ces arguments ont été balayés à juste titre par les juges de la cour d’appel.

Ceux-ci considèrent que le reporter-photographe « n’a pas contrairement à ce qu’ont affirmé les premiers juges ‘’à rapporter la preuve de l’originalité de ses œuvres’’. Mais ils notent que ce reporter-photographe « précise utilement (…) ce qui, pour chacune d’elles, en fait l’intérêt et l’originalité. Qu’ainsi il décrit les choix techniques, d’angles, de cadrage, de composition et de lumière qu’il a pu effectuer pour servir le propos qui fut le sien ».

Les juges ont également considéré « qu’il est indifférent que l’essentiel de ces clichés visent à donner une image d’un événement sportif, politique ou culturel et qu’ils aient pu être pris sur le vif, dès lors que les choix que l’appelant à pu opérer portent l’empreinte de son regard et témoignent de sa démarche comme de son propos ».

Le SNJ-CGT, partie aux côtés du reporter-photographe, se félicite de cette décision. Il espère que les agences et les entreprises de presse admettront ainsi le double statut du journaliste, auteur et salarié.

Le SNJ-CGT estime que ce jugement doit amener les agences comme l’AFP à négocier la juste rémunération des droits d’auteur de tous les journalistes.


Montreuil, le 5 mars 2010


 

Par Le Torchon Rouge - Publié dans : Vos droits - Communauté : Syndicalisme
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Le blog

Ce blog, créé par la section des Journalistes CGT (SNJ-CGT) de Midi-Pyrénées est ouvert aux adhérents actifs ainsi qu'à tout journaliste, militant ou citoyen interessé par l'actualité sociale et syndicale en rapport avec les médias.

Il est possible de participer à la vie de ce blog en envoyant des textes, réactions, coups de gueule à l'adresse
snjcgtmidpy@gmail.com sous réserve d'acceptation par le modérateur.

Rapido !

En direct des studios
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rappelé la chaîne Direct 8 (groupe Bolloré) à ses obligations "d'honnêteté" à la suite d'une émission de Jean-Marc Morandini retransmettant les funérailles de Michael Jackson le 7 juillet dernier.
En effet, l’émission présentait des images incrustées de deux journalistes commentant la cérémonie avec la mention "En direct de Los Angeles", alors que les journalistes étaient dans les studios de Direct 8". Vive la déontologie !

Pic de H1N1 dans les JT

Près de 700 sujets ont été consacrés à la grippe H1N1 dans les journaux télévisés français depuis son apparition au Mexique, une communication "à outrance" plus importante qu'à l'époque de la vache folle, selon une étude de l'Institut national de l'Audiovisuel (Ina).

Cette année, la grippe H1N1 a donné lieu à 680 sujets, soit un sujet sur deux de la rubrique "santé", selon le baromètre thématique des JT de l'Ina. Un pic de 41 sujets a été atteint le 30 avril.

Du 24 avril au 4 mai, au moment de la propagation de la grippe depuis le Mexique, 200 sujets ont été consacrés à la maladie, soit 10 sujets par jour en moyenne.

"Désormais, informer, même à l'outrance, contribuerait à diminuer le risque", toujours selon l'Ina.

L'Institut de veille sanitaire (INVS) chiffre le nombre de morts par an, provoquées par les cancers d'origine professionnelle, dans une fourchette allant de 6.000 à 12.750. 70% des 2,4 millions de salariés exposés à des produits cancérigènes sont des ouvriers. Pas un mot dans les JT.

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Dessin extrait de La Décroissance, n°38,
avril 2007. BD de Dom et Druilhe
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