DROITS D'AUTEUR : LA DIRECTION DE L'AFP CONDAMNEE POUR CONTREFACON
Dans un jugement daté du 9 juin dernier, la Cour d'appel de Paris a estimé "que les reproductions et diffusions numériques (ndr : sur internet) sans le consentement des photographes (de l'AFP) constituent des actes de contrefaçon" et que "la numérisation...