POURQUOI L'AFP DOIT CONSERVER SON STATUT (1)

« L'AFP ne peut fonctionner que si celui qui paye ne commande pas »  (Jean Marin, PDG de l'AFP de 1954 à 1975)

Le statut de l'AFP

Le statut de l’Agence France-Presse est déterminé par la loi du 10 janvier 1957 signée par François Mitterrand.

L’Agence France-Presse a une forme juridique très particulière. Elle n’est ni un organisme public, ni une société privée. C’est un organisme autonome doté de la personnalité civile et dont le fonctionnement est assuré selon les règles commerciales.
L’article 1er de la loi du 10 janvier 1957 pose que l’Agence France-Presse a pour objet :
- «de rechercher, tant en France (…) qu’à l’étranger, les éléments d’une information complète et objective»
- «de mettre, contre paiement, cette information à la disposition des usagers».
L'article 2 définit des "obligations fondamentales:
- «L’Agence France-Presse ne peut en aucune circonstance tenir compte d’influences ou de considérations de nature à compromettre l’exactitude ou l’objectivité de l’information ; elle ne doit, en aucune circonstance, passer sous le contrôle de droit ou de fait d’un groupement idéologique, politique ou économique»
«L’Agence France-Presse doit, dans toute la mesure de ses ressources, développer son action et parfaire son organisation en vue de donner aux usagers français et étrangers, de façon régulière et sans interruption, une information exacte, impartiale et digne de confiance»
«L’Agence France-Presse doit, dans toute la mesure de ses ressources, assurer l’existence d’un réseau d’établissements lui conférant le caractère d’un organisme d’information à rayonnement mondial»

Création de l'AFP et son statut d'indépendance

Au sortir de la seconde guerre mondiale, la branche information de l'ex-agence HAVAS, l'Office français de propagande qui avait collaboré, renaît de ses cendres sous l'impulsion de journalistes issus de la Résistance ou ayant combattu dans l'exil. Elle s'appellera Agence France-Presse et vivra 13 ans sous le régime provisoire d'un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

En 1957, un nouveau statut assurant son indépendance lui est donné. Une loi votée dotera enfin la grande agence française d'un statut définitif qui lui apportera, outre l'indépendance à l'égard du gouvernement (voir art.2 du statut), garantie par un Conseil Supérieur formé de personnalités extérieures aux pouvoirs en place, une structure et des règles de fonctionnement proches de celles d'une coopérative de l'ensemble de la presse française.

Dans un discours prononcé le 29 février 1960 devant l'Académie des Sciences morales et politiques, Jean Marin (ancien de l'émission de la BBC «les français parlent aux français» et PDG de l'AFP de 1954 à 1975) dira :

«Au 1er Janvier 1957, l'Agence France-Presse devenait Indépendante, au même titre que l'Agence américaine « Associated Press » ou l'Agence britannique « Reuter ». En un moment de l'Histoire où les Etats préféraient d'ordinaire se déployer plutôt que se contenir, le Parlement français, ses deux Chambres unanimes, à la demande du Gouvernement, renonçaient à l'emprise, même relative, de l'Etat sur l'Agence d'Information française.». Rajoutant qu' «A la notion de subvention se substituait celle de « convention » et encore celle-ci portait-elle sur des services professionnels effectivement rendus par l'Agence à ses clients du secteur public. Une garantie complémentaire était donnée à l'Agence à qui son nouveau statut d'indépendance imposait trois obligations fondamentales, sa charte, en quelque sorte. Cette garantie complémentaire tenait en la création au sommet de l'Agence, d'un Conseil supérieur composé de membres élus, chargé de veiller avec une autorité absolue sur l'application rigoureuse des trois obligations fondamentales »

«Aucune autre Agence du monde libre, ni a fortiori de l'autre, ne possède un tel Conseil, garantissant à ce point à ses usagers l'exactitude et l'objectivité 'de ses informations en même temps que la constante indépendance de sa démarche.
Ainsi, Messieurs, s'était opérée une transformation complète qui constitue bien, me semble-t-il, une contribution exceptionnelle à la liberté de l'information. Le tait que l'événement se soit produit en France, à contre-courant d'un mouvement étatique et autoritaire, ne saurait laisser Indifférent. Il est propre à inspirer de la fierté à nous tous qui croyons à la suprématie de la liberté de penser et d'informer et qui savons qu'aux yeux du monde l'exacte mission de la France, dans ce domaine, s'est toujours reconnue à des traits de cette sorte. Ceux qui ont préféré sauver l'instrument en s'en dessaisissant plutôt que le rendre peu à peu caduc en le gardant, ont fait preuve de sagesse, comme leurs successeurs le font de clairvoyance en continuant de suivre la voie ainsi ouverte.»

Le législateur de l'époque, qui aurait pu se saisir de l'Agence, dans cette période de fragilité économique et instable d'après-guerre, a donc préféré donner et garantir aux citoyens une information indépendante de tout pouvoir économique et politique.